LE PLAN D'AUSTERITE FRANÇAIS ET SON IMPACT SUR LE MARCHE IMMOBILIER

Le 7 novembre 2011, le Premier Ministre François Fillon a fait l'annonce du plan d'austérité français afin de faire des économies budgétaires et qui comprend les mesures suivantes décrites et analysées par rapport à leur impact sur le marché immobilier dans cet article:

• Impôt sur le revenu: en 2012 et 2013 le barème sur l'impôt sur le revenu sera gelé et les tranches de revenus ne seront pas réévaluées en fonction de l'inflation. Certains contribuables vont automatiquement changer plus rapidement de tranche avec pour conséquence un impôt plus élevé.
Avis: Etant donné que les salaires n'augmentent pas beaucoup, cette mesure toucherait principalement certains hauts revenus. Les taux et abattements restent inchangés, ce qui est d'importance pour des foyers plus modestes.
• TVA: sera augmentée de 5,5% à 7% (hôtellerie, restauration, travaux du logement, livre, cinéma, services à la personne…). Seuls l'alimentation, l'énergie et les équipements et services pour les handicapés échapperont à cette hausse.
Avis: L'augmentation du taux concernant les travaux du logement rendra les travaux sur les maisons des particuliers plus chers mais un aspect positif est que ce taux réduit, régulièrement menacé, a été retenu malgré tout. Par conséquent, financer des travaux sur sa maison restera abordable, surtout qu'actuellement dans beaucoup de régions il est possible de bien négocier des devis avec les artisans.
• Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF): les barèmes de l'ISF ne seront pas augmentés pour tenir compte de l'inflation, ainsi que les taxes sur les successions et donations.
Avis: Le seuil au-delà duquel le patrimoine devient imposable à l'ISF a été augmenté de
800.000 Euros à 1,3 million Euros, une mesure qui exonérera de toute façon un nombre considérable de contribuables de cet impôt. Concernant les taxes sur les successions et donations, les baisses du marché immobilier dans beaucoup de régions devraient réduire l'impact de cette mesure temporaire, surtout pour les foyers modestes.
• Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL): le taux de cette imposition sur les intérêts et dividendes sera augmenté de 19% à 24%. A ce taux il faut ajouter les prélèvements sociaux de 13,5%, ce qui voudrait dire une imposition globale de 37,5%.
Avis: Etant donné que le marché immobilier est actuellement un marché qui bénéficie largement aux acheteurs, un investissement immobilier bien négocié pourrait être rendu plus attractif puisque les plus-values immobilières seront moins imposées, l'immobilier étant considéré comme plus sûr que le marché des actions grâce à sa stabilité relative.
• Scellier: cette mesure qui concerne l'investissement locatif dans l'immobilier neuf sera supprimé fin 2012.
Avis: L'impact de cette mesure est difficile à évaluer mais sera considérable. Dans l'immédiat il rendra des tels investissements plus attractifs puisque les contribuables chercheront à bénéficier des réductions d'impôt avant qu'il ne soit pas trop tard.
• Prêts à taux zéro (PTZ): ces prêts concernent les primo-accédants sous certaines conditions financières et de performance énergétique des logements. Ces prêts seront désormais recentrés sur les logements neufs.
Avis: Ces prêts encouragent sans doute les primo-accédants à quitter le marché locatif pour acheter. Recentrer ces prêts sur l'immobilier neuf pourrait aider à résorber une partie de l'investissement dans le neuf qui sera inévitablement perdu suite à la suppression du dispositif Scellier. Si d'avantage de logements neufs sont construits pour le marché des primo-accédants plutôt que pour l'investisseur, l'impact sur le marché des primo-accédants, un maillon fort de toute la chaîne du marché immobilier, devrait être plutôt positif avec une aide au financement renforcée et centrée sur un secteur important du marché immobilier.